Débroussaillage et entretien du jardin : des obligations légales à appliquer

Débroussaillage et entretien du jardin : des obligations légales à appliquer

Débroussaillage et entretien du jardin : des obligations légales à appliquer

Le jardin améliore notre santé mentale, c’est ce que des études britanniques ont révélé après plusieurs enquêtes menées dès 2003 sur plusieurs sujets, y compris pour ceux qui souffrent de dépression et d’anxiété.

Lorsque nous jardinons, nous occupons à la fois notre esprit, mais aussi notre corps, c’est en cela que les vertus du jardin impactent positivement notre santé. Toutefois, même si jardiner est une occupation agréable lorsque l’on sème des graines pour récolter fruits et légumes, l’entretien du jardin dans sa globalité est quant à lui assez redouté. Pourtant, il est de votre responsabilité de l’entretenir et de connaître les obligations légales qui régissent l’entretien des espaces verts.

Débroussailler son jardin : entre obligation et sécurité

élaguer son jardin

Le Code forestier est clair, débroussailler, en dehors de l’aspect esthétique qu’il apporte une fois réalisé, empêche tout départ de feu ou la propagation d’incendies dans les zones dites à risque.

À proprement parler, ces zones concernent des terrains situés à moins de 200 mètres de forêts, de zones boisées ou protégées, etc.

Il est donc très important de se renseigner auprès de votre préfecture pour connaître vos obligations légales en matière d’entretien de votre jardin. Les régions les plus concernées sont l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Corse, la Nouvelle-Aquitaine, l’Occitanie, La Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour les autres régions, il vous faut prendre connaissance des décisions du préfet de département pour identifier les zones classées à risque en matière d’incendie.

Ainsi, cette obligation vous oblige plusieurs fois par an à débroussailler non seulement votre jardin, mais aussi les abords de votre habitation si nécessaire.

Vous devrez donc vous équiper du matériel adéquat, comme une débroussailleuse Husqvarna, capable de débroussailler aussi bien des terrains dégagés accidentés, des terrains en pente ou difficiles d’accès comme des taillis, des zones où la végétation est dense, des sous-bois, etc. Ainsi, selon les spécificités de votre terrain, le choix de la puissance de coupe et de la cylindrée ne sera pas le même.

Pour les propriétaires et locataires qui ne respecteraient pas cette loi (L321-5-3), une mise en demeure exécutée par le maire vous obligeant à disposer de vos obligations dans un délai imparti peut être appliquée. Les plus récalcitrants se risquent à payer une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros ou à faire l’objet d’une astreinte financière.

Tailler et élaguer : des règles à respecter

Là aussi, selon les régions, les usages locaux, les réglementations diffèrent. Pour ces raisons, vous devez absolument vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les normes et usages à appliquer localement.

Dans certaines communes, si une plantation se situe à moins de 2 mètres de la propriété voisine et que dans sa croissance, elle dépasse 2 mètres de hauteur, le voisin pourra alors se plaindre auprès des autorités compétentes pour exiger l’entretien de la plante dans le cas où aucun accord n’est trouvé entre vous.

De même pour les branches des arbres qui surplombent la séparation entre votre voisin et votre habitation. Si vous n’élaguez pas, et que les branches viennent à dépasser, un recours en justice est possible en vertu de l’article 673 du Code civil.

Allez, à l’action !

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