Taxe abri de jardin, méconnue mais pourtant bien réelle

Taxe abri de jardin, méconnue mais pourtant bien réelle

Taxe abri de jardin, méconnue mais pourtant bien réelle

Pour tous aménagements, constructions ou agrandissements de bâtiments, vous devez vous acquitter de différentes taxes. Elles varient selon le type de travaux à réaliser. Pour un abri de jardin par exemple, il existe une taxe, certes méconnue.

On vous en dit plus pour que vous soyez bien au courant !

Qu’est-ce que la taxe abri jardin ?

En principe, la taxe abri jardin reste un abus de langage. Nous devons plutôt parler de taxe d’aménagement. Il ne faut pas la confondre avec la taxe foncière.

Elle représente un paiement fiscal unique, payable une seule fois pour le compte d’une construction, et elle vient remplacer la taxe locale d’équipement (TLE). Elle peut concerner aussi bien un abri de jardin qu’un garage, une maison ou un abri de piscine. Elle s’accompagne d’autorisations de construire que vous recevrez à la mairie de votre commune.

Si cette taxe d’aménagement est fréquemment considérée comme injuste, c’est notamment parce qu’elle se calcule en fonction d’un taux arbitraire défini par chaque intercommunalité, département ou région. Selon les autorités, la taxe d’aménagement participe au financement des équipements publics, aux dépenses des Conseils d’architecture, à l’urbanisme et à la protection de l’environnement.

Que devez-vous savoir concrètement sur la taxe d’aménagement ?

Instituée depuis 2010, cette taxe est entrée en vigueur le 1er mars 2012 et s’applique au même moment que la délivrance des permis de construire ou d’aménagement. La taxe d’aménagement peut aussi se payer après un procès-verbal d’infraction au code de l’urbanisme. Comment se calcule-t-elle ? Comment devez-vous la payer ? Toutes les réponses ci-dessous :

Les constructions concernées par la Taxe d’Aménagement

La taxe d’aménagement, ou la taxe abri de jardin, s’applique à tous les propriétaires qui réalisent une construction.

Elle concerne aussi les agrandissements de bâtiments, les reconstructions et les aménagements de terrain. Pour respecter les règles, vous devez déclarer les travaux et demander un permis de construire auprès de votre mairie.

La taxe est également soumise à une déclaration préalable de construction de maison. En résumé, vous devez payer la taxe d’aménagement dès que votre construction répond aux critères ci-après :

  • Elle dispose de quatre murs
  • Elle possède une couverture qui lui sert de toit
  • Elle possède un plafond supérieur à 1,80 m
  • Elle présente une surface au sol de 5 m² au minimum

Comment se calcule la taxe d’aménagement ?

Pour connaître le montant exact de la taxe à payer, vous devez tenir compte des facteurs suivants :

  • Une valeur forfaitaire qui se définit chaque année (elle est de 726 € par m² en 2018) ;
  • Un taux communal ou intercommunal + un taux départemental(entre 1 % et 5 %) ;
  • La surface de plancherde la construction.

Pour obtenir le montant, vous devez juste multiplier les facteurs entre eux. Ainsi, pour un abri jardin de 50 m², vous pourrez payer entre 363 € et 1815 € en fonction de votre commune.

Quand et comment payer la taxe ?

Selon le montant total à verser pour la taxe d’aménagement, vous disposez de différentes méthodes de paiement. Si la somme demeure inférieure à 1500 €, vous devrez la payer en une seule fois, un an après la délivrance du permis de construire. Par contre, si le montant dépasse les 1500 €, vous le paierez en deux tranches comme suit :

  • 50 % un an après la délivrance du permis de construire ;
  • 50 % deux ans après la délivrance du permis de construire.

Les exonérations à la taxe

De façon générale, les textes ne prévoient pas de taxe d’aménagement sur les surfaces inférieures à 5 m². Ainsi, vous ne paierez donc pas pour un petit abri de jardinDe même, lorsque votre construction ne dépasse pas les 20 m², les collectivités territoriales peuvent vous exonérer de la taxe. Voici d’autres cas d’exonération :

  • La reconstruction d’un bâtiment après un sinistre (incendie, inondation)
  • Les aménagements construits pour la prévention des risques naturels, technologiques ou miniers
  • Les immeubles déclarés comme monuments historiques

Les pénalités encourues

Comme vous pouvez vous y attendre, certains propriétaires essaient de se soustraire au paiement de la taxe d’aménagement. Pour cela, les services municipaux effectuent des rondes les week-ends pour vérifier les abris non déclarés.

Certaines mairies adressent même des courriers aux habitants pour leur rappeler leur obligation. Mais, pour ceux qui résistent, des pénalités sont appliquées. Elles peuvent atteindre 80 % de la somme initiale de la taxe. Prenez donc vos précautions et soyez informés.

 

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